Déposée par voie électronique le 29 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DU FIGARO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ILS ONT FAIT LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DU FIGARO domicilié(e) 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 077 755 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DU FIGARO, Direction Juridique -Soizick de Linares domicilié(e) 14, Boulevard Haussmann - 75009 - APRIS - France.
La marque ILS ONT FAIT LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DU FIGARO, SAS - 14 Boulevard HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 542077755
SOCIETE DU FIGARO, Direction Juridique -Soizick de Linares - 14, Boulevard Haussmann - 75009 - APRIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Publications électroniques et enregistrements vidéos téléchargeables en ligne ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images notamment bandes magnétiques, vidéocassettes, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts à mémoire figée dits "cédéroms" et disques versatiles digitaux dits "DVD" ; ;
Journaux, revues, magazines, livres, imprimés, posters, albums à découper et à colorier, guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
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